au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de cabinet adjoint

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller auprès du ministre, en charge de la forêt et de la planification écologique, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller auprès du ministre, en charge de la forêt et de la planification écologique, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller PAC, affaires européennes et internationales

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller PAC, affaires européennes et internationales

conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjoint au sous-directeur des entreprises agricoles au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

membre titulaire

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

« 1 SCHNEIDER Daniel

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'Union européenne

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau ville, logement et outre-mer de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget

représentant du ministre chargé des finances

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget

administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel à l'administration centrale

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Option MP